Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de M. Stéphane GÉLY en qualité de directeur interrégional adjoint de Lille directeur des politiques pénitentiaires.
Le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a réservé sa première visite officielle en tant que Garde des Sceaux à l'administration pénitentiaire, en visitant l’établissement de Fresnes dès le mardi 7 juillet après-midi.
Actualités > Eric Dupond-Moretti, GDS, au centre pénitentiaire de Fresnes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 mai 2016 de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. NOR :
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 juin 2016 de politique pénale de Monsieur le garde des sceaux.