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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’insertion Professionnelle des personnes placées sous main de justi

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordea

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Mans.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.