Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Auch.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Puteaux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Courbevoie.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 février 2019 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2019.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 février 2019 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2019.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 février 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.