Documentation > Bulletin officiel > Décision du 15 décembre 2016 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2016 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montauban.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andélys.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aix-en-Provence.
Un an au service de la justice Le garde des Sceaux s’est mobilisé pour que le ministère de la Justice bénéficie pleinement du plan France Relance et accélère la transition écologique de son parc immobilier en réduisant son empreinte énergétique et en modernisant les lieux de vie collectifs au bénéfice des agents et des usagers de justice.
Actualités > La rénovation énergétique des bâtiments de justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa .