Rapports
La question de l'organisation de la médecine légale
Mise à jour le 02 juin 2023
Rapport d'Olivier Jardé au Premier ministre
Le rapport d'Olivier Jardé fait référence aux aspects techniques et scientifiques de la médecine légale ainsi qu'aux règles procédurales applicables, en la matière, aux auteurs présumés d'infractions pénales et aux victimes.
Autres publications
Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports