Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus En savoir plus sur Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus
Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement En savoir plus sur Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement
Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Grand-Centre En savoir plus sur Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Grand-Centre
Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Martinique En savoir plus sur Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Martinique
Arrêté du 3 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre En savoir plus sur Arrêté du 3 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou En savoir plus sur Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Arrêté du 29 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Millau En savoir plus sur Arrêté du 29 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Millau
Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers En savoir plus sur Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Longuenesse En savoir plus sur Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Longuenesse
Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Angers En savoir plus sur Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Angers