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Les violences sexuelles, près d'une condamnation sur six relève du viol
Publié le 30 novembre 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025
2023 - n°9 | Myriam Bouhoute
Document en date du 30 novembre 2023
Parmi les 37 800 condamnations pour violences sexuelles, prononcées entre 2017 et 2022, plus des trois quarts concernent des agressions sexuelles (76 %), 17 % des viols, 4 % des atteintes sexuelles sur mineur et 3 % du harcèlement sexuel. Sur cette période, les condamnations pour violences sexuelles ont progressé de 14 %.
Les mineurs représentent 23 % des condamnés, et 31 % des viols et agressions sexuelles sur mineurs sont commis par un auteur mineur.
Parmi les auteurs majeurs, un tiers est condamné à une peine d’emprisonnement ferme ou de réclusion. Cela concerne 7 % des auteurs mineurs de 13 ans ou plus.
Pour les auteurs majeurs de viol, 93 % ont été condamnés à une peine privative de liberté ferme et pour 69 % d’entre eux celle-ci est supérieure ou égale à 10 ans.
Enfin, 49 % des auteurs mineurs de viol ont été condamnés à une peine privative de liberté en tout ou partie ferme.
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Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Rapports d’étude