Arrêté du 13 juillet 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté En savoir plus sur Arrêté du 13 juillet 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale En savoir plus sur Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale 3 minutes
Arrêté du 06 juillet 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort En savoir plus sur Arrêté du 06 juillet 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort
Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation En savoir plus sur Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire En savoir plus sur Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron En savoir plus sur Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron
Communiqué de presse conjoint de Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti En savoir plus sur Communiqué de presse conjoint de Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti 2 minutes
Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 08 mars 2019 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle En savoir plus sur Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 08 mars 2019 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle
Arrêté du 30 juin 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud En savoir plus sur Arrêté du 30 juin 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 06 janvier 2010 portant institution d’une sous régie d’avances et de recettes Food Truck auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud En savoir plus sur Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 06 janvier 2010 portant institution d’une sous régie d’avances et de recettes Food Truck auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud