Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024 En savoir plus sur Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024
Recherche sur l’effet du placement pénal sur les familles En savoir plus sur Recherche sur l’effet du placement pénal sur les familles
142 drones saisis par la justice remis à la préfecture de police de Paris En savoir plus sur 142 drones saisis par la justice remis à la préfecture de police de Paris 1 minute
Arrêté du 7 décembre 2023 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes En savoir plus sur Arrêté du 7 décembre 2023 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes
Dépêche relative au recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées par la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente En savoir plus sur Dépêche relative au recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées par la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
Dépêche relative au recouvrement des astreintes prononcées par l'instance professionnelle et des amendes prononcées par la juridiction disciplinaire des officiers ministériels En savoir plus sur Dépêche relative au recouvrement des astreintes prononcées par l'instance professionnelle et des amendes prononcées par la juridiction disciplinaire des officiers ministériels
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque En savoir plus sur Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Arrêté du 12 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand-Ouest En savoir plus sur Arrêté du 12 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand-Ouest
Arrêté du 12 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brest En savoir plus sur Arrêté du 12 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brest