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Arrêté du 15 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon

Soumis par DELIBIE Martine le ven 17/11/2023 - 15:23
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Circulaire relative à la verbalisation des délits d’introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive par amende forfaitaire délictuelle

Soumis par DELIBIE Martine le ven 17/11/2023 - 15:18
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Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Hazebrouck

Soumis par DELIBIE Martine le ven 17/11/2023 - 15:10
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Arrêté du 14 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Beauvais

Soumis par DELIBIE Martine le ven 17/11/2023 - 15:06
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Arrêté du 14 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Figeac

Soumis par DELIBIE Martine le ven 17/11/2023 - 15:01
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Arrêté modificatif du 09 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Soumis par DELIBIE Martine le ven 17/11/2023 - 14:56
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Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux

Soumis par DELIBIE Martine le ven 17/11/2023 - 14:49
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Le ministère de la Justice au salon des maires 2023

Soumis par BERTEREAU Virginie le ven 17/11/2023 - 12:00
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2 minutes

Journée portes ouvertes de la protection judiciaire de la jeunesse

Soumis par emilie-lea.puech le ven 17/11/2023 - 10:12
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5 minutes

Le ministère de la Justice ouvre les portes des structures de la protection judiciaire de la jeunesse le 23 novembre

Soumis par FOVIAUX Marie le ven 17/11/2023 - 09:50
  • En savoir plus sur Le ministère de la Justice ouvre les portes des structures de la protection judiciaire de la jeunesse le 23 novembre
1 minute
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