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Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'une sous-régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au quartier de centre de détention du centre pénitentiaire, de Fleury-Mérogis

Soumis par DELIBIE Martine le mar 30/04/2024 - 17:11
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Sortants de prison en 2019, une baisse de la récidive après un an

Soumis par DELEIGNE Marie… le mar 30/04/2024 - 11:35
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Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte séparatiste ou d'atteintes portées au principe de laïcité

Soumis par DELIBIE Martine le mar 30/04/2024 - 11:21
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Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Chartres

Soumis par DELIBIE Martine le mar 30/04/2024 - 11:19
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Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin

Soumis par DELIBIE Martine le mar 30/04/2024 - 11:16
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Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chartres

Soumis par DELIBIE Martine le mar 30/04/2024 - 11:14
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Décision du 26 avril 2024 portant délégation de signature

Soumis par DELIBIE Martine le mar 30/04/2024 - 11:12
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Décision du 26 avril 2024 portant délégation de signature

Soumis par DELIBIE Martine le mar 30/04/2024 - 11:10
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Centre de détention de la Garrigue (Pyrénées-Orientales)

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le ven 26/04/2024 - 12:32
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2 minutes

50 ans de l'Ecole nationale des greffes à Dijon

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le jeu 25/04/2024 - 16:47
  • En savoir plus sur 50 ans de l'Ecole nationale des greffes à Dijon
5 minutes
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