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Connaissez-vous Jean-Jacques-Régis de Cambacérès ?

Soumis par BERTEREAU Virginie le mer 29/05/2024 - 12:14
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2 minutes

Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice

Soumis par DELIBIE Martine le mar 28/05/2024 - 14:53
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Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime - Eure

Soumis par DELIBIE Martine le mar 28/05/2024 - 14:37
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Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national

Soumis par DELIBIE Martine le mar 28/05/2024 - 14:31
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Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

Soumis par DELIBIE Martine le mar 28/05/2024 - 14:23
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Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le mar 28/05/2024 - 10:00
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3 minutes

Justice amiable : résoudre efficacement un différend

Soumis par BERTEREAU Virginie le ven 24/05/2024 - 14:25
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1 minute

Septième journée nationale de l’accès au droit

Soumis par BERTEREAU Virginie le ven 24/05/2024 - 10:12
  • En savoir plus sur Septième journée nationale de l’accès au droit
3 minutes

Éric Dupond-Moretti en déplacement à Auch dans le Gers (32), le vendredi 24 mai 2024

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le jeu 23/05/2024 - 19:43
  • En savoir plus sur Éric Dupond-Moretti en déplacement à Auch dans le Gers (32), le vendredi 24 mai 2024
1 minute

Les starts-up du ministère de la Justice au salon VivaTechnology 2024

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le jeu 23/05/2024 - 14:13
  • En savoir plus sur Les starts-up du ministère de la Justice au salon VivaTechnology 2024
7 minutes
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