Rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la DAP En savoir plus sur Rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la DAP
Arrêté du 08 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa En savoir plus sur Arrêté du 08 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry En savoir plus sur Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry
Arrêté modificatif de l’arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes En savoir plus sur Arrêté modificatif de l’arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai En savoir plus sur Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai
Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative En savoir plus sur Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
Arrêté du 4 janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est En savoir plus sur Arrêté du 4 janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature En savoir plus sur Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature En savoir plus sur Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature