Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne En savoir plus sur Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Premier anniversaire du restaurant bistronomique les Beaux-Mets au sein du centre pénitentiaire de Marseille En savoir plus sur Premier anniversaire du restaurant bistronomique les Beaux-Mets au sein du centre pénitentiaire de Marseille 3 minutes
Arrêté du 17 novembre 2023 portant sur les missions du conseil scientifique de la protection judiciaire de la jeunesse et sur les modalités de désignation·de ses membres En savoir plus sur Arrêté du 17 novembre 2023 portant sur les missions du conseil scientifique de la protection judiciaire de la jeunesse et sur les modalités de désignation·de ses membres
Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans En savoir plus sur Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans
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Instruction technique DGPE/SDPE du 14 novembre 2023 relative à l'application du décret relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux En savoir plus sur Instruction technique DGPE/SDPE du 14 novembre 2023 relative à l'application du décret relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
Arrêté du 15 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine En savoir plus sur Arrêté du 15 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine