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Bilan 2017-2023 en matière de lutte contre les violences intrafamiliales

Soumis par emilie-lea.puech le sam 25/11/2023 - 08:48
  • En savoir plus sur Bilan 2017-2023 en matière de lutte contre les violences intrafamiliales

Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté

Soumis par DELIBIE Martine le ven 24/11/2023 - 14:37
  • En savoir plus sur Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté

Décision du 20 novembre 2023 fixant la liste des personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Soumis par DELIBIE Martine le ven 24/11/2023 - 14:05
  • En savoir plus sur Décision du 20 novembre 2023 fixant la liste des personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Aurillac

Soumis par DELIBIE Martine le ven 24/11/2023 - 13:58
  • En savoir plus sur Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Aurillac

Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble

Soumis par DELIBIE Martine le ven 24/11/2023 - 13:52
  • En savoir plus sur Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble

Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Soumis par DELIBIE Martine le ven 24/11/2023 - 13:47
  • En savoir plus sur Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Circulaire relative à l'instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce

Soumis par DELIBIE Martine le ven 24/11/2023 - 13:34
  • En savoir plus sur Circulaire relative à l'instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce

Déplacement à l'Ecole nationale des Greffes à Dijon

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le jeu 23/11/2023 - 12:02
  • En savoir plus sur Déplacement à l'Ecole nationale des Greffes à Dijon
1 minute

Aux Parcours du goût, la cuisine comme chemin vers l’insertion

Soumis par BERTEREAU Virginie le mer 22/11/2023 - 10:22
  • En savoir plus sur Aux Parcours du goût, la cuisine comme chemin vers l’insertion
2 minutes

Derniers jours pour s'inscrire aux concours : la Justice recrute une centaine de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Soumis par VERPEAUX Gwenaelle le mer 22/11/2023 - 09:28
  • En savoir plus sur Derniers jours pour s'inscrire aux concours : la Justice recrute une centaine de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
4 minutes
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