Dix ans de réponse pénale par la justice, une approche territoriale

Entre 2014 et 2024, le taux de réponse pénale est resté globalement stable sur la période en France. Pour autant derrière ce résultat très général se cache des disparités territoriales parfois fortement marquées, mais également des réformes législatives dont les effets peuvent se mesurer au travers d’autres indicateurs. Ainsi, si les poursuites sont quasi stables sur la période, le nombre de mesures alternatives diminue de près de 30 %, en lien notamment avec la disparition progressive du rappel à la loi, remplacé à partir de 2022 par l’avertissement pénal probatoire. Le nombre de personnes mises en cause ayant fait l’objet d’une réponse pénale diminue quant à lui de près de 20 % sur la période.

Au niveau départemental, ces tendances nationales laissent apparaitre des différences parfois marquées. Ainsi plus de la moitié des départements enregistrent une baisse de la réponse pénale supérieure à la moyenne nationale, et près d’un département sur cinq connait une baisse des mesures alternatives supérieure à 50 %. Les poursuites connaissent par ailleurs une hausse supérieure à 10 % dans près d’un département sur cinq.

Les départements d’outre-mer se singularisent avec un recul plus fort de la réponse pénale et des mesures alternatives par rapport à la moyenne nationale sur la période 2014-2024.