Évolution des peines entre 2017 et 2024 : allongement de trois mois du quantum moyen de peine d’emprisonnement ferme délictuel

Entre 2017 et 2024, le nombre de condamnations de personnes majeures pour délit et, parmi elles, la part de condamnations à une peine d’emprisonnement ferme, restent relativement stable, de l’ordre d’un quart des 500 000 condamnations par an. La quasi-disparition des peines d’emprisonnement ferme de moins de deux mois concourt à l’augmentation de 8 à 11 mois des quanta moyens de peines fermes.

Néanmoins, sur la même période, l’évolution du prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme varie fortement selon les contentieux. Les contentieux sanctionnés par une peine d’emprisonnement ferme évoluent, avec une baisse des atteintes aux biens et une hausse des atteintes à la personne. Conjointement, le recours aux amendes et aux peines alternatives à l’emprisonnement est en hausse, principalement dû, pour ces dernières, à l’augmentation des prononcés de jours-amende et de stages.