Dossier Méthode et rapports

Les condamnations en France en 2024

Publié le 24 février 2026

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des caractéristiques sociodémographiques sur les condamnés.

Document en date du 24 février 2026

Le rapport annuel Les condamnations en France en 2024 rend compte des 560 000 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2024. Ces condamnations ont sanctionné 929 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,5 % d’entre elles, des délits pour 95,3 % et des contraventions de 5e classe pour 4,2 %.

Rapport annuel sur les condamnations en 2024 (pdf) PDF - 1,24 Mo
Ensemble des statistiques annuelles sur les condamnations depuis 1990

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