Le harcèlement scolaire, de l'école à la justice

Au cours de l’année scolaire 2023-2024, les incidents graves pouvant relever du harcèlement se sont avérés plus fréquents dans le second degré, et être principalement l’œuvre de groupes de garçons âgés de 13 à 15 ans. Ils étaient de l’ordre de 0,8 pour 1 000 élèves en 2023-2024. Ces incidents mènent plus souvent à des suites en dehors du cadre scolaire que les autres types de faits, par exemple une information, une plainte ou bien un signalement auprès du procureur de la République.

Entre mars 2022, date d’entrée en vigueur du délit de harcèlement scolaire, et fin 2024, 10 100 affaires relatives à cette infraction ont été enregistrées par les parquets. Un peu plus de la moitié des mis en cause (52 %) ne sont pas poursuivables, le plus souvent en raison d'une infraction insuffisamment caractérisée ou d’une irresponsabilité pénale. Les personnes poursuivables font presque systématiquement l’objet d’une réponse pénale (plus de 9 fois sur 10). Ces mis en cause poursuivables sont très majoritairement des mineurs de moins de 16 ans (plus de 9 mis en cause sur 10), et de sexe masculin (7 sur 10).

Entre mars 2022 et décembre 2024, 240 condamnations pour au moins une infraction de harcèlement scolaire ont été prononcées en première instance.