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Bilan de la sécurité routière en 2023

Publié le 27 mars 2025

Le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière en 2023

Document en date du 27 mars 2025

Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l’application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques (CJN). Le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.

_{^{Erratum : une version corrigée a été mise en ligne le 27/03/2025. Elle intègre les modifications suivantes apportées à}}_{^{l’avertissement de la publication, page 4 :}}

_{^{Les données du Casier de l’année n sont considérées comme définitives à l’automne n+}}_³_^.
_{^{Les pourcentages d’imputation concernent « l’ensemble des condamnations}}_{^{du contentieux relatif à la sécurité routière}}_^»
_{^{Les données relatives aux amendes forfaitaires délictuelles relatives au contentieux de la sécurité routière ont été ajoutées.}}