Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord

En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.

La majorité des médiateurs civils inscrits en 2021 auprès des cours d’appel exercent leur activité à titre individuel, sans être rattachés à une structure de médiation. Leur profil et leur activité sont l’objet de cet Infos rapides justice. La plupart d’entre eux ont suivi plusieurs formations en médiation et détiennent un niveau de diplôme égal ou supérieur à Bac+5. Leur inscription sur les listes des cours d’appel est pour la majorité récente, et a été faite le plus souvent sur une seule cour d’appel. Sept médiateurs sur dix occupent un emploi autre que la médiation et 22 % sont retraités. Pour 64 % des médiateurs exerçant à titre individuel, le nombre de demandes de médiation est insuffisant. En effet, 34 % d’entre eux n’ont jamais été désignés par une juridiction en 2021. Par ailleurs, le nombre de médiations judiciaires terminées par médiateur est faible, la médiane étant de 7. Les trois quarts des médiations judiciaires se sont terminées par un accord entre les parties, cet accord étant le plus souvent total.