Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
2024 - n°12 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Documentation > Bulletin officiel > Nouvelles modalités de rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats et des médiateurs dans le cadre des modes amiables de règlement des différends
Le médiateur accompagne les personnes dans une situation conflictuelle pour rétablir le dialogue et trouver une solution amiable. Il intervient à la demande d’un magistrat (juge ou procureur) ou à l’initiative des parties.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > Le médiateur
Ces rapports décrivent et analysent les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Documentation > Etudes et statistiques > Activité des Maisons de Justice et du Droit et des Antennes de Justice en 2007 et en 2006
Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité en 2010 des Maisons de Justice et du Droit et des Antennes de Justice
2016 - n°140 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
Documentation > Etudes et statistiques > Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...