Typologie de contenus: Infos rapides justice
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Publié le 31 janvier 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Au cours de l’année 2021, 22 600 affaires portant sur le contentieux de l’environnement ont été enregistrées par le parquet, dont 18 200 pour lesquelles au moins un mis en cause, personne majeure ou personne morale, a été identifié. 21 500 personnes mises en cause ont ainsi été identifiées en 2021. Le contentieux de l’environnement de ce numéro d’Infos rapides justice s’appuie sur les affaires en lien avec une pollution ou une détérioration des ressources naturelles. Les résultats présentés correspondent à une mise à jour pour 2021 des principaux chiffres de l’Infostat justice n°182 qui avait été publié sur le même sujet sur la période 2015 à 2019.
Autres publications
Enquête sur la justice en France 2024 : une analyse des effets de mode
2026 - n°3 | Mathieu Brunel et Arthur Lepan
Dossier Méthode et rapports
Le non-recours au juge en matière civile : profils, perceptions et motivations
2026 - n°209 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice
Les maisons de justice et du droit, 1,4 million de personnes accueillies en 2025
2026 - n°44 | Arthur Lepan
Infos rapides justice