Typologie de contenus: Références statistiques justice

Références Statistiques Justice - en continu

Publié le 03 août 2026

Edition 2026 - sommaire des fiches disponibles

Le Référence Statistiques Justice est dorénavant produit en continu, c’est-à-dire que les fiches sont diffusées au fur et à mesure de leur confection. Seules les fiches signalées par leur date de parution ci-dessous sont mises à jour à ce stade. L’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici décembre 2026, le document complet sera alors également mis en ligne.

_{^{Erratum : fiche 4.7 : les données des tableaux 2 et 3 de la fiche relative à l'activité civile et commerciale des cours d'appel ont été révisées. Une nouvelle version de cette fiche a été mise en ligne le 03/08/2026}}

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1| LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE

À venir
À venir

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE

3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

À venir
À venir
A venir

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS

5 | LES AFFAIRES FAMILIALES

À venir
À venir
À venir
À venir
À venir
À venir

6 | LE DROIT DES PERSONNES

7 | LES IMPAYÉS

À venir
À venir
À venir
- RSJ2026 fiche 7_4 (pdf) PDF - 56,77 Ko
- RSJ2026 fiche 7_4 (tableur) ODS - 57,91 Ko
À venir
À venir

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

À venir
À venir

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS

À venir
À venir
À venir
- RSJ2026 fiche 10_4 (pdf) PDF - 136,79 Ko
- RSJ2026 fiche 10_4 (tableur) ODS - 54,46 Ko
À venir
À venir
À venir
À venir

11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES

13 | LES VICTIMES

À venir

14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

À venir
À venir
À venir
À venir

JUSTICE DES MINEURS

15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS

À venir
À venir

16 | LES MINEURS EN DANGER

À venir

17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

À venir
- RSJ2026 fiche 17_2 (pdf) PDF - 161,5 Ko
- RSJ2026 fiche 17_2 (tableur) ODS - 136,43 Ko
À venir
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Références Statistiques Justice - en continu

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1| LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE

3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS

5 | LES AFFAIRES FAMILIALES

6 | LE DROIT DES PERSONNES

7 | LES IMPAYÉS

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS

11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES

13 | LES VICTIMES

14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

JUSTICE DES MINEURS

15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS

16 | LES MINEURS EN DANGER

17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

Autres publications

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Calendrier de diffusion : à paraître

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Références Statistiques Justice - en continu

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1| LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE

1.1 Les moyens de la justice

1.2 Les magistrats et les personnels de justice en juridiction

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE

2.1 L'aide juridictionnelle - décisions

2.2 L'aide juridictionnelle - admissions |--| mise en ligne le 4 juin 2026

2.3 L'aide juridictionnelle - missions rétribuées |--| mise en ligne le 4 juin 2026

3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

3.1 Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires

3.2 Les avocats

3.3 Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS

4.1 Les tribunaux judiciaires |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

4.2 Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant les tribunaux judiciaires |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

4.3 Les actes délivrés par les tribunaux judiciaires |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

4.4 Les conseils de prud'hommes |--| mise en ligne le 4 juin 2026

4.5 Les tribunaux de commerce

4.6 Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires

4.7 Les cours d'appel |--| mise en ligne le 4 juin 2026 - modifiée le 03 août 2026

4.8 La Cour de cassation

5 | LES AFFAIRES FAMILIALES

5.1 les divorces et séparations de corps en justice

5.2 Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales

5.3 La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs

5.4 Le contentieux financier entre conjoints et ex-conjoints

5.5 La filiation et le délaissement parental

5.6 La protection dans le cadre familial et les autres affaires familiales

6 | LE DROIT DES PERSONNES

6.1 La protection des libertés

6.2 La protection juridique des majeurs |--| mise en ligne le 4 juin 2026

7 | LES IMPAYÉS

7.1 Le contentieux locatif - Demandes

7.2 Le contentieux locatif - Décisions

7.3 Le contentieux de l'impayé (hors injonctions de payer)

7.4 Les injonctions de payer civiles |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

7.5 Le surendettement - saisines

7.6 Le surendettement - décisions

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

8.1 Les affaires prud'homales |--| mise en ligne le 4 juin 2026

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

9.1 Prévention des difficultés des entreprises

9.2 Les procédures collectives

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS

10.1 Les affaires reçues par les parquets

10.2 Les affaires traitées par les parquets

10.3 Les tribunaux correctionnels

10.4 Le juge d'instruction |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

10.5 Les cours d'assises

10.6 Les tribunaux de police

10.7 Les cours d'appel

10.8 La Cour de cassation

11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

11.1 Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

11.2 Le traitement des auteurs par les parquets |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

11.3 Les durées de traitements des auteurs d'infractions pénales |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

11.4 Les auteurs dans les décisions des tribunaux correctionnels |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

11.5 Les auteurs condamnés

11.6 Les peines et mesures des auteurs condamnés

11.7 La récidive légale et la réitération des condamnés

12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES

12.1 La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

12.2 Le milieu fermé - les personnes écrouées |--| mise en ligne le 16 juillet 2026

12.3 Le milieu fermé - les personnes condamnées écrouées |--| mise en ligne le 4 juin 2026

12.4 Le milieu ouvert

13 | LES VICTIMES

13.1 Les victimes d'infractions pénales

14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

14.1 Les infractions à la législation sur les stupéfiants

14.2 Le contentieux routier

14.3 Les violences sexuelles

14.4 Les infractions économiques et financières

JUSTICE DES MINEURS

15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS

15.1 Le parquet des mineurs

15.2 Les juridictions pour mineurs

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