Typologie de contenus: Dossier Méthode et rapports
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
Publié le 09 janvier 2013 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Rapports annuels sur les condamnations de 2004 à 2011
- Les condamnations en 2011 PDF - 1,18 Mo
- Les condamnations en 2010 PDF - 1,16 Mo
- Les condamnations en 2009 PDF - 1,02 Mo
- Les condamnations en 2008 PDF - 1,02 Mo
- Les condamnations en 2007 PDF - 1010,27 Ko
- Les condamnations en 2006 PDF - 1,05 Mo
- Les condamnations en 2005 PDF - 1,46 Mo
- Les condamnations en 2004 PDF - 1,05 Mo
Autres publications
Le harcèlement scolaire en 2025, de l'école à la justice
2026 - n°47 | Jean Ralph M. Paul (SSER), Muriella Rakotobe et Clara Baudry (DEPP)
Infos rapides justice
Légère hausse du nombre de condamnations prononcées en 2025
2026 - n°46 | Anne Levet et Sébastien Le Breton
Infos rapides justice
Les chiffres clés de la Justice 2026
Ce fascicule rassemble les indicateurs essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice pour l'année 2025.
Chiffres clés de la Justice