Infostat n°86

Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005 peut être donnée à partir des statistiques trimestrielles ou grâce à une extrapolation d’une enquête sur les neuf premiers mois de l’année dans les domaines non couverts trimestriellement. Ces évaluations donnent une idée des grandes tendances de
l’évolution de l’activité judiciaire.

En matière pénale, avec 4,9 millions d’affaires, le nombre de procédures traitées par les parquets est en baisse de 2,5 %. L’institution judiciaire a apporté une réponse pénale à 77,0 % des affaires poursuivables par des poursuites, des procédures alternatives ou des compositions pénales (74,8 % en 2004).

Le nombre de mineurs délinquants poursuivis devant le juge des enfants a diminué de 2,1 % en 2005. Celui des mineurs en danger est stable.

En matière civile, les affaires nouvelles ont diminué ou se sont stabilisées devant toutes les juridictions,à l’exception des cours d’appel en augmentation. Les affaires terminées, elles, ont progressé dans toutes les juridictions civiles à l’exception des conseils de prud’hommes en net recul. Les durées de traitement des affaires terminées diminuent fortement, en particulier dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance.

Enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle augmentent toujours mais de façon moins nette que l’année dernière, tant en matière civile (+3,9 % après +9,9 %) qu’en matière pénale (+5,5 % après +10,3 %).