Infostat n°70

Les sanctions prononcées à l’encontre des responsables d’accidents corporels varient selon la gravité de l’atteinte, l’existence d’une infraction connexe constituant une mise en danger ou encore selon la présence d’antécédents routiers.

Les peines d’emprisonnement ferme passent de 1,7 % des peines en cas de blessures à 10 % en cas d’accident mortel. Quand l’infraction est aggravée par une mise en danger (conduite en état alcoolique ou excès de vitesse), amendes et peines de substitution se font rares et sont remplacées par l’emprisonnement avec sursis total pour les blessures (73 %) et l’emprisonnement ferme pour l’accident mortel (63 %).

10 % des condamnés de 2001 avaient déjà été sanctionnés par la justice dans les trois années qui ont précédé pour des infractions appartenant au domaine routier. Les emprisonnements fermes peuvent alors atteindre 40 % des peines prononcées.

Des peines complémentaires viennent renforcer ces sanctions : ainsi toutes les condamnations comportent une mesure restrictive du permis de conduire à laquelle s’ajoute souvent une amende.