Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Rapport sur les chambres commerciales internationales

Ce rapport a été remis le 4 mai 2017 à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel.

Rapports - Publié le 04 mai 2017 - Mis à jour le 30 mai 2023

Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions

Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.

Rapports - Publié le 02 mai 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023

Rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.

Rapports - Publié le 02 février 2017 - Mis à jour le 31 mai 2023