Typologie de contenus: Rapports
Rapport de politique pénale 2017
Publié le 10 mai 2017 - Mis à jour le 30 mai 2023
Téléchargez le rapport de politique pénale du garde des Sceaux.
Télécharger le rapport de politique pénale 2017
Autres publications
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques
La Justice évolue pour vous
Dans ce document, découvrez l’action du ministère de la Justice pour réduire les délais de procédure et de jugement et lutter plus efficacement contre les infractions pénales.
Publications thématiques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques