Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte
Rapports - Publié le 22 juin 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées pour les personnes détenues
Rapport sur l'évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues.
Rapports - Publié le 26 février 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
La réserve héréditaire
Téléchargez le rapport sur la réserve héréditaire
Rapports - Publié le 24 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Rapport sur les délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Rapports - Publié le 06 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Une justice pour l’environnement
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Rapports - Publié le 30 janvier 2020 - Mis à jour le 14 juin 2023
Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.
Rapports - Publié le 14 octobre 2019 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Les affaires prud’homales de 2004 à 2018
Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement
Rapports - Publié le 19 septembre 2019 - Mis à jour le 25 mai 2023
Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles
Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance
Rapports - Publié le 25 avril 2019 - Mis à jour le 30 mai 2023
Contentieux de la copropriété
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.
Rapports - Publié le 20 février 2019 - Mis à jour le 30 mai 2023
Modernisation de la publicité foncière
La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.
Rapports - Publié le 12 novembre 2018 - Mis à jour le 30 mai 2023