Les affaires prud’homales de 2004 à 2018
Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement
Rapports - Publié le 19 septembre 2019 - Mis à jour le 25 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles
Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance
Rapports - Publié le 25 avril 2019 - Mis à jour le 30 mai 2023
Contentieux de la copropriété
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.
Rapports - Publié le 20 février 2019 - Mis à jour le 30 mai 2023
Modernisation de la publicité foncière
La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.
Rapports - Publié le 12 novembre 2018 - Mis à jour le 30 mai 2023
Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire
La commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.
Rapports - Publié le 20 juin 2018 - Mis à jour le 30 mai 2023
Rapport sur les mineurs non accompagnés
La mission bipartite de réflexion IGAS - IGA - IGJ - Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’Oise rend son rapport.
Rapports - Publié le 28 mai 2018 - Mis à jour le 14 juin 2023
Rapport sur l'open data des décisions de Justice
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Rapports - Publié le 10 janvier 2018 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Rapports - Publié le 15 décembre 2017 - Mis à jour le 31 mai 2023
La féminisation des métiers de la Justice
Le garde des Sceaux a confié à l’inspection générale une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de la Justice en fonction de trois axes : le retour à la mixité des métiers du ministère, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ainsi que l’accès paritaire aux postes à responsabilités.
Rapports - Publié le 29 novembre 2017 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport de politique pénale 2017
Téléchargez le rapport de politique pénale du garde des Sceaux.
Rapports - Publié le 10 mai 2017 - Mis à jour le 30 mai 2023