Typologie de contenus: Rapports
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Publié le 06 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport sur les délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Par lettre du 14 mars 2019, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance ont confié à l’inspection générale de la justice (IGJ) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation des délais d’exécution des mesures de justice en protection de l’enfance.
La mission devait dresser un état des lieux et des délais de mise en œuvre des décisions judicaires et dégager les raisons permettant d’expliquer les défauts et les retards d’exécution des décisions.
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Conflits parentaux problématiques : repérer les enjeux et les répercussions pour les mineurs
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie sur les situations de conflits parentaux auxquels sont confrontés les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. L’équipe coordonnée par Astrid Hirschelmann (université de Caen-Normandie) propose une grille d’analyse pour aider les équipes éducatives à évaluer ces situations complexes et à adapter leurs stratégies d’intervention.
Travaux de recherche