Typologie de contenus: Rapports
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Publié le 06 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport sur les délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Par lettre du 14 mars 2019, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance ont confié à l’inspection générale de la justice (IGJ) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation des délais d’exécution des mesures de justice en protection de l’enfance.
La mission devait dresser un état des lieux et des délais de mise en œuvre des décisions judicaires et dégager les raisons permettant d’expliquer les défauts et les retards d’exécution des décisions.
Autres publications
Actes du séminaire nomade "Culture et accompagnement éducatif des jeunes"
Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Travaux de recherche
Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Ressources juridiques et techniques
Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
Téléchargez la plaquette "Paris, place de droit". Download the "Paris, place de droit" brochure.
Publications thématiques