Typologie de contenus: Rapports
Les affaires prud’homales de 2004 à 2018
Mis à jour le 25 mai 2023
Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement
L’étude appréhende le contentieux prud’homal selon une double entrée : l’action en justice et le traitement judiciaire. Les séquences d’actions ont été synthétisées sous forme de schémas, établis à trois moments de la période observée (2004, 2010, 2017), qui permettent de comparer l’évolution des filières de traitement.
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Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
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Documentation sur le ministère
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