Diagnostic des stocks des juridictions : le rapport final
L’inspection générale de la justice a publié en novembre 2021 son rapport sur les stocks d’affaires dans les juridictions.
Rapports - Publié le 18 novembre 2021 - Mis à jour le 31 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport sur la présomption d’innocence
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.
Rapports - Publié le 15 octobre 2021 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Rapport de la mission justice économique
Remise du rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Rapports - Publié le 19 février 2021 - Mis à jour le 24 mai 2023
Libre installation des notaires : l’enquête-bilan
Enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires
Rapports - Publié le 14 décembre 2020 - Mis à jour le 08 juin 2023
La discipline des professions du droit et du chiffre
Téléchargez le rapport sur "La discipline des professions du droit et du chiffre"
Rapports - Publié le 04 décembre 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport relatif à l’avenir de la profession d’avocat
Téléchargez le rapport 2019 de la mission relative à l’avenir de la profession d’avocat remis par Dominique Perben, ancien ministre de la Justice et avocat, à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Rapports - Publié le 27 août 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte
Rapports - Publié le 22 juin 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées pour les personnes détenues
Rapport sur l'évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues.
Rapports - Publié le 26 février 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
La réserve héréditaire
Téléchargez le rapport sur la réserve héréditaire
Rapports - Publié le 24 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Rapport sur les délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Rapports - Publié le 06 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023