Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
La loi de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour les départements ministériels de publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre.
Documentation sur le ministère - Publié le 17 janvier 2025
Présentation de la politique de protection de l’enfance qui vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement et à préserver sa sécurité, dans le respect de ses droits.
Documentation sur le ministère - Publié le 17 janvier 2025
Consultez les résultats de l'index d'égalité professionnelle 2024 du ministère de la Justice établi sur les données 2023.
Documentation sur le ministère - Publié le 27 septembre 2024
Retrouvez ici le rapport d’activité 2023 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère - Publié le 06 septembre 2024 - Mis à jour le 18 septembre 2024
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
Documentation sur le ministère - Publié le 12 juillet 2024
Consultez les résultats de l'index d'égalité professionnelle 2023 du ministère de la Justice établi sur les données 2022.
Documentation sur le ministère - Publié le 29 décembre 2023 - Mis à jour le 27 septembre 2024
Cinq ans après sa création, l’IGJ a poursuivi en 2022 sa vocation à exercer son rôle de conseil et d’appui opérationnel auprès du cabinet du garde des Sceaux, des directions de l’administration centrale, des juridictions et des services déconcentrés. Téléchargez son rapport d’activité annuel.
Documentation sur le ministère - Publié le 11 décembre 2023 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère - Publié le 19 septembre 2023 - Mis à jour le 12 juillet 2024
Retrouvez ici le rapport d’activité 2022 de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation sur le ministère - Publié le 07 septembre 2023 - Mis à jour le 22 novembre 2024
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
Documentation sur le ministère - Publié le 13 juin 2023