Toutes les publications

Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.

Justice civile et commerciale - données 2020

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.

Références statistiques justice - Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023

Moyens et professions - données 2020

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.

Références statistiques justice - Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023

Justice des mineurs - données 2020

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Références statistiques justice - Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023

Les condamnations

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.

Données et indicateurs - Publié le 21 décembre 2021 - Mis à jour le 22 mai 2025