Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 11 septembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
2015 - n°132 | Valérie Carrasco, Clément Dufour
Infostat justice - Publié le 23 janvier 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
2014 - n°131 | Laetitia Brunin
Infostat justice - Publié le 09 octobre 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés
2014 - n°128 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 22 mai 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme
2013 - n°124 | Joël Creusat
Infostat justice - Publié le 03 décembre 2013 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le recours au suivi socio-judiciaire
2013 - n°121 | Rémi Josnin
Infostat justice - Publié le 04 avril 2013 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance
2012 - n°119 | Sébastien Delarre
Infostat justice - Publié le 20 novembre 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Divorces : une procédure à deux vitesses
2012 - n°117 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 03 août 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les filières pénales de prise en charge des mineurs - années 2000
2012 - n°115 | Sébastien Delarre, Odile Mesnard
Infostat justice - Publié le 12 mars 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les Maisons de Justice et du Droit et leurs usagers
2011 - n°113 | V. Carrasco, O. Timbart
Infostat justice - Publié le 25 mars 2011 - Mis à jour le 25 juillet 2024