Infractions économiques et financières : leur traitement judiciaire en 2016 et 2017
2019 - n°169 | Myriam Bouhoute, Béatrice Le Rhun
Infostat justice - Publié le 06 juin 2019 - Mis à jour le 24 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
La durée de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs en 2017
2019 - n°168 | Tedjani Tarayoun
Infostat justice - Publié le 11 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les contentieux liés au logement
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Infostat justice - Publié le 21 mars 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération
2018 - n°166 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Infostat justice - Publié le 27 septembre 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois
2018 - n°165 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Infostat justice - Publié le 27 septembre 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnations pour violences sexuelles
2018 - n°164 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 06 septembre 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels
2018 - n°163 | Florent Favre, Béatrice Le Rhun
Infostat justice - Publié le 28 juin 2018 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents
2018 - n°162 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 07 juin 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile
2018 - n°161 | Yoann Demoli, Laurent Willemez
Infostat justice - Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction
2018 - n°160 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 29 mars 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024