Arrêté du 14 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux).
Arrêté
NOR : JUSK1134151A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination de M. Bruno HAURON en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1140063A
Arrêté du 20 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bergerac.
Arrêté
NOR : JUSB1135159A
Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1135203A
Arrêté du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1135163A
Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1132335A
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix.
Arrêté
NOR : JUSF1135190A
Circulaire du 15 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables a
Circulaire
NOR : JUSD1134281C
Décision du 13 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Metz.
Décision
NOR : JUSB1134752S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France.
Décision
NOR : JUSB1134297S