Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe MAYOL en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Arrêté
NOR : JUSK1440036A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 octobre 2014
Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination de Mme Sylvie MANAUD (BÉNAZÉRAF) en qualité de chargée de mission auprès de la directrice de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1440034A
Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lannemezan.
Arrêté
NOR : JUSK1440033A
Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Meuse).
Arrêté
NOR : JUSK1424208A
Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Arrêté
NOR : JUSK1424207A
Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes.
Arrêté
NOR : JUSK1424206A
Circulaire du 24 septembre 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive.
Circulaire
NOR : JUSD1422669C
Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions applicables le 1er octobre 2014 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
Circulaire
NOR : JUSD1422849C
Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation.
Circulaire
NOR : JUSC1421594C
Note du 2 octobre 2014 à mesdames et messieurs les coordonnateurs des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relative aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.
Note
NOR : JUST1424826N