Arrêté du 18 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Niort
Arrêté
NOR : JUSB2425178A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 02 octobre 2024
Arrêté du 19 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes
Arrêté
NOR : JUSB2425186A
Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche Orne
Arrêté
NOR : JUSF2424735A
Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2424767A
Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention Le Port
Arrêté
NOR : JUSK2424502A
Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine et Marne
Arrêté
NOR : JUSF2425089A
Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes
Arrêté
NOR : JUSK2425059A
Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé
Arrêté
NOR : JUSK2425062A
Arrêté du 25 septembre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auve
Arrêté
NOR : JUSF2425401A
Arrêté du 26 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2424458A
Circulaire de présentation des dispositions relatives au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés par un professionnel qualifié, issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du décret n
Circulaire
NOR : JUSC2417950C
Décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2425076S
Décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2425078S
Bulletin officiel du 20 septembre 2024
Arrêté du 11 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2423960A
Arrêté du 12 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2424063A
Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'llle-et-Vilaine-Côtes d'Armor
Arrêté
NOR : JUSF2424119A
Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté
NOR : JUSF2424107A
Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Arrêté
NOR : JUSF2424159A
Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Arrêté
NOR : JUSF2424168A
Arrêté du 14 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles
Arrêté
NOR : JUSB2424324A
Arrêté du 16 septembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2424280A
Arrêté du 16 septembre 2024 portant modification du montant mensuel des recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergn
Arrêté
NOR : JUSF2424363A
Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2424146A
Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2424148A
Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Arrêté
NOR : JUSB2424493A
Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère· de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2424500A
Arrêté du 3 septembre 2024 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2423354A
Arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature de la Directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2423733A
Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
Arrêté
NOR : JUSK2423731A
Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSK2423729A
Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Saint-Malo
Arrêté
NOR : JUSK2423728A
Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
Arrêté
NOR : JUSK2423730A
Bulletin officiel du 10 septembre 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
Arrêté
NOR : JUSF2423583A
Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
Arrêté
NOR : JUSF2423582A
Arrêté du 4 septembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne
Arrêté
NOR : JUSF2423710A
Arrêté du 6 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2423454A
Circulaire relative à l'évolution de la procédure de déclaration des incidents de sûreté
Circulaire
NOR : JUSB2423486C
Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2423701S
Bulletin officiel du 03 septembre 2024
Arrêté du 1er septembre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2423238A
Arrêté du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté du 05 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes du Restaurant pédagogique « l'Atelier des Oliviers » à l'UEAJ de Perpignan auprès de la direction interrégionale de la
Arrêté
NOR : JUSF2422759A
Arrêté du 22 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2422823A
Arrêté du 27 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Arrêté
NOR : JUSB2423019A
Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube Haute-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2422992A
Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Arrêté
NOR : JUSB2423108A
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Brest
Arrêté
NOR : JUSK2423051A
Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Caen
Arrêté
NOR : JUSB2423220A
Arrêté du 30 août 2024 portant modification du montant mensuel des recettes auprès de la direction interrégionale de· la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Arrêté
NOR : JUSF2423252A
Circulaire relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire
Circulaire
NOR : JUSD2423103C
Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2422850S
Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2422851S
Bulletin officiel du 22 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Carpentras
Arrêté
NOR : JUSB2422524A
Arrêté du 16 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Arrêté
NOR : JUSB2422540A
Arrêté du 20 août 2024 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Arrêté
NOR : JUSB2422702A
Arrêté du 21 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
Arrêté
NOR : JUSB2422760A
Circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Circulaire
NOR : JUSC2419274C
Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2422631S
Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2422630S
Bulletin officiel du 14 août 2024
Arrêté du 02 août 2024 portant désignation d'une inspectrice santé et sécurité au travail au sein du comité social d'administration placé auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Arrêté
NOR : JUST2420964A
Arrêté du 06 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
Arrêté
NOR : JUSF2422108A
Arrêté du 06 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Arrêté
NOR : JUSF2422094A
Arrêté du 08 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine maritime - Eure
Arrêté
NOR : JUSF2422253A
Arrêté du 12 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Clamecy
Arrêté
NOR : JUSB2422375A
Arrêté du 12 août 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2422414A
Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Albi
Arrêté
NOR : JUSK2422391A
Arrêté du 14 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Arrêté
NOR : JUSB2422509A
Arrêté du 7 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Arrêté
NOR : JUSB2422213A
Arrêté du 7 août portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves
Arrêté
NOR : JUSB2422210A
Arrêté du 8 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bastia
Arrêté
NOR : JUSB2422248A
Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
Arrêté
NOR : JUSB2422346A
Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
Arrêté
NOR : JUSK2422246A
Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil Essonne
Arrêté
NOR : JUSK2422247A
Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Circulaire
NOR : JUSD2422423C
Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l'ordre
Note
NOR : JUSK2422170N
Bulletin officiel du 07 août 2024
Arrêté du 5 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Reims
Arrêté
NOR : JUSB2422018A
Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Arrêté
NOR : JUSB2422021A
Arrêté du 6 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Arrêté
NOR : JUSB2422053A
Circulaire du 06 août 2024 relative à la désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
Circulaire
NOR : JUSB2419378C
Circulaire relative au recours à la visioconférence en matière pénale
Circulaire
NOR : JUSD2421877C
Prévention et lutte contre les dérives sectaires
Circulaire
NOR : JUSD2421930C
Bulletin officiel du 05 août 2024
Arrêté du 01 août 2024 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et
Arrêté
NOR : JUSF2421705A
Arrêté du 02 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2421880A
Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la Directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2419986A
Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2419984A
Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2419988A
Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2419987A
Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2419985A
Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2421883A
Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2421884A
Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon
Arrêté
NOR : JUSK2421598A
Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Ensisheim
Arrêté
NOR : JUSK2421596A
Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2420376A
Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et le
Arrêté
NOR : JUSK2420225A
Arrêté du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux
Arrêté
NOR : JUSB2421351A
Arrêté du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Arrêté
NOR : JUSB2421349A
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2421462A
Arrêté du 30 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Ajaccio
Arrêté
NOR : JUSB2421470A
Arrêté du 30 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Evry
Arrêté
NOR : JUSB2421466A
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Arrêté
NOR : JUSF2421431A
Mise en oeuvre du recrutement de magistrats en service extraordinaire en application des articles 40-8 à 40-13 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Circulaire
NOR : JUSB2419635C
Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 30 septembre 2024
Circulaire
NOR : JUSD2421794C