Circulaire

Prévention et lutte contre les dérives sectaires

JUSD2421930C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSD2421930C

Numéro du texte

CRIM 2024 -12 / E1 - 05/08/2024

Date du texte

05 août 2024

Date de signature

05 août 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

07 août 2024