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Bulletin officiel du 31 juillet 2014
Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1418166A
Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1418161A
Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1418160A
Arrêté du 15 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon Condé-sur-Sarthe).
Arrêté
NOR : JUSK1417365A
Arrêté du 15 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Brest).
Arrêté
NOR : JUSK1417367A
Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure).
Arrêté
NOR : JUSK1417789A
Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Caen).
Arrêté
NOR : JUSK1417786A
Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Coutances).
Arrêté
NOR : JUSK1417788A
Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Laval.
Arrêté
NOR : JUSK1417785A
Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre.
Arrêté
NOR : JUSE1415886A
Arrêté du 22 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Réunion).
Arrêté
NOR : JUSK1418036A
Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2011 instituant des commissions consultatives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1416262A
Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, département du Bas-Rhin, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1416464A
Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Gap).
Arrêté
NOR : JUSK1416473A
Arrêté du 9 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne).
Arrêté
NOR : JUSK1416795A
Circulaire du 10 juillet 2014 relative à l’examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2014).
Circulaire
NOR : JUSC1414924C
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil.
Circulaire
NOR : JUSC1412888C
Circulaire du 30 juin 2014 relative aux incidences de la décision du Conseil constitutionnel n°2013-360 QPC du 9 janvier 2014 relative à la perte de plein droit de la nationalité française, par les femmes, ayant acquis volontairement une nationalité étran
Circulaire
NOR : JUSC1413886C
Bulletin officiel du 30 juin 2014
Arrêté du 12 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1414218A
Arrêté du 13 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1414220A
Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nice).
Arrêté
NOR : JUSK1414368A
Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1414221A
Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSB1414554A
Arrêté du 17 juin 2014 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1414556A
Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1414552A
Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1414551A
Arrêté du 17 juin 2014 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1440011A
Arrêté du 19 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 11 février 2009 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).
Arrêté
NOR : JUSK1414893A
Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche.
Arrêté
NOR : JUSF1412213A
Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).
Arrêté
NOR : JUSK1415041A
Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes).
Arrêté
NOR : JUSK1415044A
Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers).
Arrêté
NOR : JUSK1415043A
Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran).
Arrêté
NOR : JUSK1415045A
Arrêté du 26 mai 2014 portant détachement de M. Renaud SEVEYRAS dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Osny.
Arrêté
NOR : JUSK1440009A
Arrêté du 3 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1414079A
Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUSB1414217A
Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSB1414216A
Bulletin complémentaire du 16 juin 2014
Note du 28 mai 2014 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse.
Note
NOR : JUSF1412927N
Circulaire du 30 mai 2014 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2014 des juges des tribunaux de commerce.
Circulaire
NOR : JUSB1412415C
Arrêté du 10 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle).
Arrêté
NOR : JUSK1413669A
Arrêté du 2 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille).
Arrêté
NOR : JUSK1412676A
Arrêté du 3 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.
Arrêté
NOR : JUSB1412908A
Arrêté du 3 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Riom.
Arrêté
NOR : JUSB1412907A
Bulletin officiel du 30 mai 2014
Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de M. Richard BAUER en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Arrêté
NOR : JUSK1440008A
Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai).
Arrêté
NOR : JUSK1410328A
Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSB1411418A
Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Arrêté
NOR : JUSB1411417A
Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tarbes.
Arrêté
NOR : JUSB1411416A
Arrêté du 16 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB1411415A
Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Riom].
Arrêté
NOR : JUSC1410784A
Arrêté du 2 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.
Arrêté
NOR : JUSB1410414A
Arrêté du 2 mai 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1410401A
Arrêté du 20 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Compiègne).
Arrêté
NOR : JUSK1411719A
Arrêté du 20 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fougères.
Arrêté
NOR : JUSB1411796A
Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Pau).
Arrêté
NOR : JUSK1411881A
Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Limoges).
Arrêté
NOR : JUSK1411882A
Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).
Arrêté
NOR : JUSK1411880A
Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Cahors.
Arrêté
NOR : JUSB1411795A
Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est.
Arrêté
NOR : JUSF1411791A
Arrêté du 22 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen).
Arrêté
NOR : JUSK1411994A
Arrêté du 22 mai 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1411970A
Arrêté du 22 mai 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1411993A
Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Philippe AUDOUARD dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux – Gradignan.
Arrêté
NOR : JUSK1440007A
Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1412167A
Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.
Arrêté
NOR : JUSB1410410A
Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dreux.
Arrêté
NOR : JUSB1410406A
Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1410413A
Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Hazebrouck.
Arrêté
NOR : JUSB1410411A
Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.
Arrêté
NOR : JUSB1410405A
Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1410402A
Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
Arrêté
NOR : JUSB1410403A
Arrêté du 30 avril 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique – Vendée.
Arrêté
NOR : JUSF1411888A
Arrêté du 6 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar).
Arrêté
NOR : JUSK1406046A
Arrêté du 9 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.
Arrêté
NOR : JUSB1411717A
Arrêté du 9 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.
Arrêté
NOR : JUSB1410906A
Circulaire du 22 mai 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables.
Circulaire
NOR : JUSD1411826C
Circulaire du 23 mai 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale applicables le 2 juin 2014 de la loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans
Circulaire
NOR : JUSD1412016C
Décision du 5 mai 2014 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 182 «Protection judiciaire de la jeunesse».
Décision
NOR : JUSF1411323S
Bulletin complémentaire du 16 mai 2014
Arrêté du 28 avril 2014 portant nominations au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce.
Arrêté
NOR : JUSC1409867A
Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre).
Arrêté
NOR : JUSK1409972A
Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christophe DEBARBIEUX dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Meaux – Chauconin.
Arrêté
NOR : JUSK1440004A
Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de Mme Christelle ROTACH dans l’emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1440005A
Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christian GAPP dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire Le Havre.
Arrêté
NOR : JUSK1440006A
Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.
Arrêté
NOR : JUSD1407309A
Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial.
Arrêté
NOR : JUSC1407737A
Circulaire du 5 mai 2014 de présentation des dispositions des lois n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, relatives au traitement des situations de surendettem
Circulaire
NOR : JUSC1409452C
Note du 5 mai 2014 relative au recouvrement des frais avancés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Note
NOR : JUST1409835N
Bulletin officiel du 30 avril 2014
Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1409169A
Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1408526A
Arrêté du 14 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio).
Arrêté
NOR : JUSK1409634A
Arrêté du 14 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio).
Arrêté
NOR : JUSK1409633A
Arrêté du 15 avril 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne.
Arrêté
NOR : JUSF1409172A
Arrêté du 1er avril 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1408061A
Arrêté du 23 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes).
Arrêté
NOR : JUSK1409701A
Arrêté du 25 mars 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1407417A
Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSE1408902A
Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey).
Arrêté
NOR : JUSK1409629A
Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nominations (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Majicavo.
Arrêté
NOR : JUSK1409628A
Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Majicavo).
Arrêté
NOR : JUSK1409626A
Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne).