Arrêté

Arrêté du 1er avril 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.

JUSF1408061A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1408061A

Date de signature

01 avril 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2014