Arrêté

Arrêté du 20 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Compiègne).

JUSK1411719A.pdf

PDF - 104,3 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1411719A

Date de signature

20 mai 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mai 2014