Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio).
JUSK1409634A.pdf
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106,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1409634A
Date de signature
14 avril 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014