Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Les contentieux de la copropriété
Publié le 06 décembre 2010 - Mis à jour le 22 mai 2023
Evolution des demandes 1990-2009 et résultat des demandes (2009)
En 2009, les tribunaux de première instance ont été saisis de 38 000 contentieux de la copropriété, contre 25 000 en 1990. Malgré cette augmentation, les litiges générés par la copropriété demeurent peu fréquents comparés au nombre de logements en copropriété estimé à plus de sept millions (0,5%).
Télécharger le rapport
Télécharger les tableaux annexes
Autres publications
Rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux de commerce et des tribunaux des activités économiques.
Rapports
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité
Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 des 289 tribunaux judiciaires et tribunaux de proximité.
Rapports