Typologie de contenus: Données et indicateurs
Les condamnations
Publié le 21 décembre 2021 - Mis à jour le 30 avril 2024
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations définitives, et de les décliner par nature d’infraction, par type de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur les condamnés.
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2022
En 2022, 541 700 condamnations ont été prononcées, sanctionnant 879 900 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,1 % et des contraventions de 5e classe pour 4,6 %.
Le casier judiciaire : source et méthodes
Tableaux résumés et historiques
Tableaux sur les condamnations selon le type d’infraction (crimes, délits et contraventions de 5ème classe), la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés
(crimes, délits et contraventions de 5ème classe), la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés de 2010 à 2020
5-stat_Les_Reiterants_2010-2020_s.xlsx
selon la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés de 2010 à 2020
6-stat_Recidive_legale_Cr_Délit_2010-2020p_s.xlsx
selon la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés de 2010 à 2020
Le taux de personnes condamnées pour crime en état de récidive légale, appelé taux de récidivistes au sens légal pour crime progresse de 5,6 % en 2010 à 11,5 % en 2020 . La notion de réitération a été introduite dans le Code pénal en décembre 2005. Il y a réitération d’infractions pénales lorsqu’une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. Elle est définie ici de façon statistique en regardant s’il y a eu une condamnation sur les cinq années précédentes. En 2020, le taux de réitérants au sens strict parmi les condamnés pour délits est de 27,1 % tandis que le taux de récidivistes au sens légal pour les délits est de 14,6 %. Le taux de réitérants au sens large, somme des deux taux précédents, est ainsi de 41,7 %.
Données 2021 de la publication Références Statistiques Justice (édition 2022)
Tableaux détaillés - données définitives
Pour en savoir plus
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