Annuaire statistique de la Justice 2006

L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur l’ensemble du champ de la justice et sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.

Il contient aussi des statistiques sur les institutions pénitentiaires et sur la protection judiciaire de la jeunesse, qui représentent la partie la plus visible de l’exécution des décisions de justice.

Sont prises en compte non seulement les juridictions de l’ordre judiciaire, mais aussi celles de l’ordre administratif, ainsi que l’ensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice.

Le présent ouvrage donne le plus souvent des évolutions sur cinq ans, les séries statistiques vont jusqu’à la dernière année connue soit 2004 ou 2005 selon les domaines.

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires).

Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires, activité des juges d’instruction, activité des juridictions pénales, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive.

Sont ensuite fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, action éducative, condamnations frappant des mineurs.

Le lecteur trouvera ensuite des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relativesà l’aide juridictionnelle accordées aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.

L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité 2004 relatives à chaque juridiction : 35 cours d’appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d’instance, 271 conseils de prud’hommes, 191 tribunaux
de commerce, 151 tribunaux pour enfants.

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Les responsables et rédacteurs de l’Annuaire Statistique de la Justice accueilleront avec la plus grande attention les suggestions que tous les utilisateurs du présent ouvrage voudront bien leur faire. Quelles que soient ses inévitables imperfections, puisse cet annuaire être utile non seulement aux professionnels spécialistes des questions juridiques, mais encore à tous les lecteurs intéressés par le fonctionnement de la Justice en France.

Le chargé de la sous-direction
de la Statistique, des Études et de la Documentation

Baudouin Seys