Typologie de contenus: Données et indicateurs
Tableaux interactifs
Publié le 07 juillet 2021 - Mis à jour le 15 juin 2023
Construisez simplement vos propres tableaux exportables en format tableur à partir de nos applications dédiées.
Données détaillées
Cet outil permet de construire simplement ses propres tableaux : après avoir choisi les critères en ligne et, pour certains tableaux, les indicateurs à afficher en colonne, le tableau est calculé directement.
Le tableau obtenu est exportable en format csv lisible par des tableurs tels Calc ou Excel.
La liste des tableaux disponibles sera régulièrement enrichie.
Activité des juridictions
Cet outil permet de consulter le suivi de l'activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon quatre niveaux d'agrégation (juridiction, département, ressort de cour d'appel, France entière).
Les données sont disponibles à partir de l'année 2004 (2008 pour l'activité commerciale), affichables selon deux modes de présentation (sur une à quatre années pour une juridiction ou un niveau d'agrégation, pour une année sur l'ensemble des juridictions ou un ressort de cour d'appel).
L'activité civile et commerciale des juridictions
Les fiches suivantes proposent les données d'activité au niveau national de la publication Références Statistiques Justice, enrichies des données à partir de l'année 2004 pour l'activité civile (2008 pour l'activité commerciale).
- Lire le document PDF - 411,84 Ko
- Les tribunaux judiciaires ODS - 23,18 Ko
- Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant le TJ ODS - 22,3 Ko
- Les actes de greffe des tribunaux judiciaires ODS - 16,95 Ko
- Les conseils de prud'homme ODS - 26,67 Ko
- Les tribunaux de commerce ODS - 23,79 Ko
- Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires ODS - 23,04 Ko
- Les cours d'appel ODS - 30,62 Ko
- La Cour de cassation ODS - 17,78 Ko
L'activité pénale des juridictions
- Lire le document PDF - 431,71 Ko
- Les parquets - Affaires reçues ODS - 31,21 Ko
- Les parquets traitées par les parquets ODS - 41,39 Ko
- Les tribunaux correctionnels ODS - 33 Ko
- Le juge d’instruction ODS - 37,6 Ko
- Les cours d’assises ODS - 23,9 Ko
- Les tribunaux de police ODS - 23,22 Ko
- Les cours d’appel et la Cour de cassation ODS - 24,88 Ko
L'activité pénale des juridictions
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