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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973, relatif à la formation p

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 juillet 2011 autorisant madame Fabienne SIMON-GACHASSIN à exercer la profession d'huissier de justice.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2011 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2011 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.