Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 1er novembre 2009 relative aux instructions générales de politique pénale
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Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.
Actualités > Journée nationale de l’accès au droit
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 10 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle aux fonctions d’avoué
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 10 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle aux fonctions d’avoué
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 18 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 18 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
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